Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010

LA RÉDACTION, LE 11 OCTOBRE 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2010, pour une application en 2011. Elle intègre notamment les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l'année 2010, de la loi de finances initiale pour 2010 et des lois de finances rectificatives pour 2009 et 2010. Elle prend également en compte les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus