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TERRITOIRES

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010

LA RÉDACTION, LE 11 OCTOBRE 2010
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Une circulaire présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2010, pour une application en 2011. Elle intègre notamment les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l'année 2010, de la loi de finances initiale pour 2010 et des lois de finances rectificatives pour 2009 et 2010. Elle prend également en compte les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.


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