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TERRITOIRES

Claudy Lebreton Président de l'Assemblée des Départements de France

LA RÉDACTION, LE 16 NOVEMBRE 2010
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Claudy Lebreton a réagi à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. « Ce vote témoigne de notre incapacité à trouver une convergence de points de vue entre parlementaires sénateurs et députés, mais aussi entre les parlementaires et les élus locaux ; ce qui marque l'échec de cette procédure législative. Sur le contenu de cette réforme, force est de constater que l'oeuvre de simplification et de modernisation de nos institutions locales annoncée par le Président de la République a échoué. Ce texte complexifie au contraire notre organisation territoriale. De l'aveu même des deux présidents des assemblées parlementaires, il est devenu « inapplicable ». Il contient en l'état plusieurs dispositions extrêmement dommageables pour les collectivités territoriales qui subiront à un moment ou à un autre les effets de cette réforme conçue à la hâte et sans consultation approfondie. »


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