Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Didier Marie Président du Conseil général de Seine-Maritime

LA RÉDACTION, LE 16 NOVEMBRE 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Avec les élus de sa majorité, Didier Marie s'est rendu au greffe du tribunal administratif pour déposer un recours contentieux et remettre le mémoire juridique du Département réclamant remboursement des 263 M non compensés par l'État. « Pour les deux transferts de l'APA et du RSA, il est clair que les modalités de compensation sont manifestement insuffisantes : en ce qui concerne le RSA, la compensation calculée sur le seul montant des dépenses effectuées en 2003 est en inadéquation avec l'évolution économique et sociale connue par la France actuellement et pour l'APA, la compensation de l'État est en baisse constante et ne couvre que 27 % en moyenne des dépenses. De ce fait, l'absence de compensation financière véritable porte atteinte aux principes reconnus en faveur des collectivités locales : la libre administration et l'autonomie des collectivités. »


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Nice Côte d’Azur, un laboratoire national de l’hypervision hydrique 
Nice Côte d’Azur, un laboratoire national de l’hypervision hydrique 
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus