Restriction, austérité, quel que soit le terme utilisé, une chose est certaine, la lutte contre les déficits décidée par le Gouvernement va toucher les territoires. En effet, Le 29 septembre dernier, le ministre du Budget, François Baroin, annonçait un gel sur trois ans des dotations de l'état aux collectivités locales. L'enveloppe dédiée aux communes, départements et régions sera donc bloquée à 50,4 milliards d'euros jusqu'en 2014. Une annonce que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements et communautés de France (ADF) avait alors accueilli par une mise en garde ironique au Ministre : « Il est bien imprudent de s'engager jusque-là. Si ça se trouve, il ne sera plus là en 2012... »
Les communes craignent l' « effet dominos »
Une ironie masquant difficilement une véritable colère, le président Lebreton craignant en réalité que cette décision fasse supporter en priorité le déficit de l'État aux collectivités locales. « En bout de chaîne, ce sont les Français qui risquent de trinquer puisque, chaque année, les collectivités utilisent les dotations de l'État pour financer leurs missions de service public. » En effet, ces dotations permettent, par exemple, au Région de financer les équipements des lycées, aux Départements d'assurer le paiement du Revenu de solidarité active (RSA)...
Les représentants des élus communaux ont, eux aussi, fait part de leur inquiétude. Pour les maires, le gel des dotations va se traduire pour les deux tiers ou les trois quarts des communes par une baisse de leurs dotations. En 2010, 14 000 communes ou intercommunalités ont vu leurs dotations baisser en euros constants. Avec le gel annoncé, ce sont environ 25 000 communes et communautés qui vont subir cette baisse des dotations.
Mais au-delà de cette constatation sévère, ce que craignent les élus, c'est l' « effet dominos ». En effet, le gel des dotations aux Régions et aux Départements entraînera une baisse des aides que ces collectivités allouent chaque année aux communes. En 2009 déjà, les Départements avaient baissé leurs aides de 10 % en moyenne et les Régions de 3,4 %.
« En 2010, précise André Laignel, les premières analyses montrent des baisses beaucoup plus fortes. Les présidents des conseils généraux parlent déjà de baisse des aides de 10 à 20 % en 2011... 26 départements sont au bord de la rupture financière en 2010. Ils seront 40, voire 50 en 2011 si rien n'est fait... »
Le poids des réformes sur les communes
Du côté des communes, l'inquiétude provient également des réformes actées ou en cours : réforme fiscale et réforme territoriale. André Laignel, secrétaire général de l'Association des Maires de France, l'exprimait d'ailleurs très clairement chez nos confrères de Maires de France (octobre 2010) : « Pour beaucoup d'élus, la réforme fiscale et la réforme territoriale apparaissent comme des régressions, plus que comme des réformes. »
Pour de nombreuses associations d'élus locaux toutes tendances politiques confondues, la réforme de la Taxe professionnelle, avec un an de recul, présente de nombreux défauts à commencer par le transfert massif de l'impôt sur les familles puisque si elles payaient 48 % de l'impôt local, elles en payeront 72 %.
Quant à la réforme de collectivités, ce que dénoncent principalement les élus, c'est l'impact qu'aurait sur les communes et les intercommunalités la suppression de la « clause générale de compétences » des départements et des régions en limitant les « financements croisés ». Quid alors de la solidarité territoriale à laquelle les élus sont si attachés ?
Il ne faut pas être grand clerc pour entrevoir les conséquences de toutes ces décisions prises, ou en cours d'examen. Il suffit en fait d'écouter les élus locaux qui parlent depuis 2009 d'une baisse de leurs investissements ; une tendance qui menace de s'amplifier encore et pour le moins brutalement semble-t-il. Et les chiffres sont imparables et têtus puisqu'en 2009, la part des collectivités dans l'investissement public avait baissé de 70 à 73 %.
Reste à savoir sur quels postes les élus peuvent encore réaliser des économies...
