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TERRITOIRES

Statut et réglementation des habitats légers de loisirs

LA RÉDACTION, LE 16 NOVEMBRE 2010
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La question des habitats légers de loisirs est apparue à l'occasion de la discussion de la loi sur le tourisme adoptée en juillet 2009. C'est à cette occasion que le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, a proposé la création d'une mission chargée de faire le point sur le statut et la réglementation applicables à l'ensemble de l'hébergement de loisir de plein air, c'est-à-dire en premier lieu aux habitats légers de loisirs eux-mêmes, mais également aux conditions dans lesquelles cette activité se développe. Trois approches ont servi de base aux travaux de la mission : le besoin d'une meilleure lisibilité globale du cadre réglementaire et d'une clarification de notions qui peuvent parfois prêter à confusion ; la nécessité de mieux recenser les différentes pratiques par un contrôle plus efficace du déploiement des différents types d'habitat et de leur destination effective ; un impératif de limiter des dérives de divers ordres au sein des terrains de camping. Le rapport formule ainsi pas moins de treize propositions.


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