Pour le sénateur de l'Eure, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, au terme de la Commission mixte paritaire « le compte n'y est pas » et le Gouvern ement dont dépend désormais la recevabilité des amendements examinés en séance doit donc « prendre des initiatives pour que les positions exprimées par le Sénat soient réellement prises en compte. » Hervé Maurey rappelle que « si juridiquement un texte sur les collectivités territoriales peut-être adopté par la seule Assemblée nationale, cela semble beaucoup plus difficile d'un point de vue politique, ce serait en effet un très mauvais signal envoyé aux élus locaux. (...) Je veux croire que le vote du Sénat est encore possible, mais pour cela le Gouvernement doit mieux prendre en compte les positions de notre Assemblée. On ne peut pas demander aux sénateurs de voter ce texte et en même temps ne pas tenir compte des votes qu'ils ont exprimés en première et en deuxième lecture. »