Un spécialiste de la dématérialisation fiscale, B-Process, le Cabinet d'avocats Taj et CDC Arkhinéo, tiers de confiance archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, ont annoncé en décembre 2010 la parution du Livre Blanc : « Dématérialisation des factures : état de l'art et enjeux pour le secteur public en France et en Europe ». Ce livre arrive à bon point. La France accuse un certain retard en la matière. Échéance au 1er janvier 2012 pour les services de l'État La dématérialisation a pour objet de gérer de façon totalement électronique les factures dans l'objectif de la mise en oeuvre du « bureau sans papier ». Elle concerne directement les services de l'État : la loi de modernisation de l'économie impose en effet que ces services soient en mesure d'accepter toute facture électronique à partir du 1er janvier 2012. Cette contrainte ne concerne pas les collectivités territoriales qui représentent pourtant la grande majorité des factures traitées. Celles-ci se retrouvent devant un mur. Pourtant, ce sont elles qui peuvent servir de moteurs pour réduire les dépenses. « Déjà 7500 collectivités ont engagé des démarches volontaires, mais tant que l'État ne sera pas en mesure de recevoir des factures dématérialisées, la dynamique ne prendra pas », regrette Alexis Renard, directeur général de B-Process. Des projets en cours apportent déjà des solutions techniques pour les administrations centrales (Chorus) comme pour les collectivités territoriales (Hélios). Chorus devrait être complètement implémenté courant 2011. Le déploiement d'Hélios s'inscrit lui sur une plus longue durée. Pourtant, l'enjeu est colossal. À l'échelle de l'Europe, ce sont près de 40 milliards d'euros qui pourraient être économisés chaque année. Mais la résistance au changement est forte. Pour adopter cette nouvelle méthode, l'État doit revoir son organisation. D'autres pays européens comme l'Espagne ou le Danemark ont appliqué une politique plus stricte en interdisant tout simplement la facture papier. Les résultats sont là. Pour le Danemark, plus de 150 millions d'euros d'économies annuelles ont été réalisées par les entreprises et les administrations pour 15 millions de factures par an. Trois ans après la loi relative au paiement des achats publics, aucune facture papier n'était plus traitée. Cinq à dix euros d'économie par facture Rappelons que les factures électroniques offrent des avantages économiques et écologiques. Elles évitent l'impression papier et les frais liés au transport. On estime l'économie de traitement entre 5 et 10 euros par facture. Des solutions pour ouvrir l'utilisation de ce nouvel outil sont déjà proposées par des sociétés privées. Des concentrateurs servent d'intermédiaire entre les petits fournisseurs et les services administratifs pour assurer la conversion des fichiers vers Chorus.