Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Dotation spéciale instituteurs

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire du 10 décembre 2010 précise les modalités de répartition de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) au titre de 2010. Le montant unitaire national de la DSI a été fixé à 2 808 euros pour 2010 (+ 043% par rapport à celui de 2009) pour les deux parts correspondant aux catégories d'instituteurs logés ou aux ayants droit à l'indemnité représentative de logement (IRL). La circulaire précise également les conditions dans lesquelles les préfets arrêtent le montant de l'IRL. Le montant unitaire de la dotation de 2 808 euros constitue la limite supérieure du montant versé par le CNFPT à chaque instituteur. Il appartient à chaque commune concernée de verser, le cas échéant, le différentiel entre le montant de la dotation unitaire et le montant de l'IRL due, si celui-ci est supérieur. Le Comité des finances locales a confirmé sa volonté de modération de la progression de l'IRL décidée par les préfets afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux. Il convient donc de limiter en 2010 la progression de I'IRL à celle du montant unitaire de la DSI. En fixant le montant de taux de base de I'IRL à 2.246,40 euros, et I'IRL majorée de 25% à 2.808 euros, la limite maximale du taux de base de I'IRL serait ainsi atteinte et allègerait les charges communales.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
Les PPA publics, un levier stratégique de la transition énergétique des collectivités ?
Les PPA publics, un levier stratégique de la transition énergétique des collectivités ?
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Le Village Béton met en avant la gestion durable de l’eau au salon Pollutec
Le Village Béton met en avant la gestion durable de l’eau au salon Pollutec
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus