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TERRITOIRES

Dotation spéciale instituteurs

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
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Une circulaire du 10 décembre 2010 précise les modalités de répartition de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) au titre de 2010. Le montant unitaire national de la DSI a été fixé à 2 808 euros pour 2010 (+ 043% par rapport à celui de 2009) pour les deux parts correspondant aux catégories d'instituteurs logés ou aux ayants droit à l'indemnité représentative de logement (IRL). La circulaire précise également les conditions dans lesquelles les préfets arrêtent le montant de l'IRL. Le montant unitaire de la dotation de 2 808 euros constitue la limite supérieure du montant versé par le CNFPT à chaque instituteur. Il appartient à chaque commune concernée de verser, le cas échéant, le différentiel entre le montant de la dotation unitaire et le montant de l'IRL due, si celui-ci est supérieur. Le Comité des finances locales a confirmé sa volonté de modération de la progression de l'IRL décidée par les préfets afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux. Il convient donc de limiter en 2010 la progression de I'IRL à celle du montant unitaire de la DSI. En fixant le montant de taux de base de I'IRL à 2.246,40 euros, et I'IRL majorée de 25% à 2.808 euros, la limite maximale du taux de base de I'IRL serait ainsi atteinte et allègerait les charges communales.


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