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TERRITOIRES

Techniciens territoriaux

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
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Suite à la réforme de la catégorie B, un décret statutaire et quatre décrets relatifs aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois de technicien sont parus au Journal officiel du 13 novembre 2010. Ces différents textes ont fait l'objet d'un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale après que la direction générale des Collectivités locales ait accepté une partie des 50 amendements déposés par les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux au cours de la séance du 28 avril 2010. Le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 prévoit la fusion des cadres d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs territoriaux de travaux et la création du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et par celles du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en oeuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement. Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.


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