La mission avait reçu le mandat d'étudier en priorité le potentiel du gisement, les techniques d’exploitation, les enjeux sociétaux et environnementaux et le cadre légal. Ses conclusions sont un modèle du genre : ne fermer aucune porte.
Ainsi sur le gisement : les experts reconnaissent n’avoir aucune réponse mais « l’intérêt des grands opérateurs pétroliers ainsi que les investissements qu’ils se proposent de consentir, attestent de l’ampleur du potentiel ». Ils reconnaissent en termes choisis « qu'il reste encore des marges de progrès à réaliser et des approches innovantes à susciter, aussi bien en termes d’optimisation des forages que pour rendre ces forages compatibles avec la protection de l’environnement ». Et conclut qu’il serait dommageable pour l’économie nationale de s’interdire de disposer d’une évaluation sérieuse et que pour cela « il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration ».Mais en imposant notamment un strict encadrement technique et juridique.
Une filière française ?
La mission suggère aux ministres : de lancer un programme de recherche scientifique, sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux, de promouvoir la réalisation, par les industriels, d’un nombre limité de puits expérimentaux « sur-instrumentés » afin de pouvoir s’assurer du respect des enjeux environnementaux. Et de justifier l’intérêt économique de ce programme qui contribuera « à l’émergence et à la formation d’opérateurs et de sous-traitants nationaux susceptibles de se positionner sur le marché mondial ». Après l’école française du nucléaire, l’école du gaz de schiste !
Des recherches encadrées
Mais pour rassurer tout le monde, la mission liste un certain nombre de garde-fous comme la création d’un comité scientifique national et de comités locaux d’information dans chaque département concerné. La mission recommande d’interdire tout recours à la technique de fracturation hydraulique en dehors du programme d’expérimentation, et d'actualiser la réglementation pour améliorer l'information et la consultation du public et des élus. Et enfin, elle « préconise une révision de la fiscalité pétrolière de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d'hydrocarbure sur leur territoire ». Cela pourrait susciter quelques vocations…
Prochaines étapes : les 10 et 12 mai prochains, examen des propositions de loi UMP et PS sur le sujet.
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