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Commissaire-enquêteur, un expert de la concertation

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2011
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Ils sont 6 000 en France et pourtant, on les connaît peu. Il faut dire que commissaire-enquêteur n'est pas un métier au sens propre du terme, mais une fonction que remplissent des citoyens volontaires, motivés et dont la discrétion n'a d'égal que leur intérêt pour la chose publique. « L'indépendance d'esprit est leur raison d'être et, pour rester impartial quel que soit le type d'enquête menée, un devoir de réserve s'impose à eux, y compris avec les médias », explique Jacques Breton, président de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs ( CNCE). Créée en 1986 pour rompre leur isolement, cette association vise à les former et les informer car, « pour avoir de bonnes enquêtes publiques, il faut de bons enquêteurs et donc bien les sélectionner et les former », ajoute-il, à l'image d'un coach sportif. Choisis par département en fonction de leurs compétences, ces contributeurs occasionnels du service public ne sont pas des experts, mais savent apprécier et clarifier tous les enjeux du projet mis à l'enquête, qu'ils soient techniques, socio-économiques, politiques ou environnementaux. « On vérifie le sérieux du dossier, on lève le scepticisme des habitants en recueillant leurs observations. C'est un travail d'honnête homme et non de détective, car hors période d'enquête, on n'est plus enquêteur », indique Alain Daget. Commissaire-enquêteur en Moselle, il reconnaît qu'il faut du sang-froid pour mener sa mission à son terme sur des dossiers sensibles comme l'implantation d'éoliennes ou la gestion de sols pollués. D'un territoire à l'autre, les thématiques couvertes vont des plus classiques (révision d'un plan local d'urbanisme, zonage d'assainissement), aux plus locales. « Dans le Midi, les enquêtes les plus animées concernent la prévention des incendies et des inondations », illustre Jacques Brannelec, ex-officier de la Marine et enquêteur dans le Var. S'il le juge pertinent, libre à lui d'organiser une réunion publique avec les habitants et le maître d'ouvrage. « Mais ce n'est pas si courant et il faut savoir animer les débats », précise-t-il. En moyenne, le travail s'étend sur trois mois. Le premier pour s'approprier le dossier, aller sur le terrain, rencontrer le porteur du projet et tous ceux que le commissaire-enquêteur juge utile d'entendre (associations, experts). Le deuxième pour consulter le public en alternant, dans l'idéal, permanences en mairie le matin et l'après-midi, voire un samedi. Et, enfin, le dernier pour rédiger un rapport qui exige des facultés d'analyse, de synthèse et où il donne son avis sur le projet : favorable, réservé ou défavorable. Autant dire qu'il faut être disponible et réactif, car on est parfois nommé en dernière minute. Résultat, les actifs sont rares et les retraités légion. Quelques dévoués géomètres, architectes ou techniciens en environnement en réalisent. Mais, en majorité, ce sont des retraités de la fonction publique d'État ou territoriale, de l'Éducation nationale et d'anciens ingénieurs, cadres ou chefs d'entreprise. Plus étonnant, on trouve nombre d'anciens gendarmes. « Ils donnent trop souvent un avis favorable sans formuler de réserves ni de recommandations », constate Alain Daget. Il est l'un des rares à alimenter un site internet sur ses enquêtes, même si la loi Grenelle 2 préconise de le faire. Chercher à diffuser l'information, inciter les habitants à s'intéresser aux projets qui les concernent et la presse locale à en parler : c'est un « plus » que peut proposer l'enquêteur. Dans tous les cas, il ne le fait pas pour l'argent, même si cette activité l'aide à arrondir ses fins de mois. Rémunéré 38 euros l'heure via un fonds géré par la Caisse des dépôts, sa compensation est plafonnée et soumise à l'aval du tribunal administratif qui l'a nommé. Ses frais de déplacements sont remboursés, mais il n'en abuse généralement pas. « Lorsqu'il conduit sa première enquête, mieux vaut qu'il s'appuie sur les conseils d'un confrère expérimenté. Il existe ainsi un système de tutorat plus ou moins informel dans chaque département », glisse Jean-Claude Plichard, à la tête de la Compagnie des commissaires-enquêteurs du Nord-Pas-de-Calais, dont le réseau national dispense de nombreuses formations. « Les Dreal aussi, mais au compte-gouttes. On milite pour que l'État respecte ses obligations et en anime davantage. La bataille est loin d'être gagnée », conclut Jacques Breton.


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