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TERRITOIRES

Environnement

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
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1er juin 2011 Le ministère de l'Ecologie vient de lancer la sixième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux. Toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle sont invités à lui faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants tels qu'ils sont décrits dans le cadre de référence national. Pour une reconnaissance comme « Agenda 21 local », au regard du cadre de référence national et au titre de la Stratégie nationale de développement durable, les dossiers devront parvenir avant le 1er juin 2011. Les dossiers parvenus après cette date seront examinés lors de la prochaine session en 2012. Ils doivent être envoyés au Commissariat général au développement durable et déposés en ligne sur la plateforme dédiée à l'appel à reconnaissance. La reconnaissance est prononcée pour une période de 3 ans à compter de la date de décision. Elle peut être prolongée de deux ans sur la base d'un point d'étape présentant les résultats, fourni par le porteur de projet.


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