Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Département de Mayotte

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Un décret du 25 mars 2011 étend à Mayotte les règles de droit commun du Code général des collectivités territoriales, en adaptant, notamment, des dispositions relatives aux finances locales et à l'organisation et au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Il modifie le Code électoral, dont les dispositions spécifiques à Mayotte sont supprimées, ainsi que le Code des juridictions financières pour rendre applicables à Mayotte les dispositions réglementaires relatives aux chambres régionales des comptes. Un décret du 28 mars étend quant à lui à Mayotte, avec les adaptations nécessaires, les règles de droit commun du Code général des collectivités territoriales concernant le département. A ce titre, il définit l'organisation et le fonctionnement du comité local préparatoire aux travaux de la commission consultative sur l'évaluation des charges et la composition de la conférence départementale d'harmonisation des investissements. Les autres adaptations visent la détermination de la valeur des immobilisations figurant au budget de la collectivité, et les remboursements de frais applicables aux élus départementaux.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
Dossier/1 | Forbach déchlore naturellement ses eaux de piscine
Dossier/1 | Forbach déchlore naturellement ses eaux de piscine
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus