Les collectivités locales viennent de voter leur budget annuel. Sans surprise, la tendance est à la maîtrise des dépenses et au repli des investissements. Mais, pas pour autant à l'immobilisme. Dans le secteur des énergies renouvelables, elles veulent même muscler leur positionnement. Un choix qui peut paraître surprenant, à l'heure où l'avenir du solaire photovoltaïque se ternit sous l'effet de la refonte du cadre tarifaire. Elles misent pourtant dessus pour plusieurs raisons. La première est l'emploi. « Il y a là un formidable réservoir d'emplois pour nos territoires », confirme Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. En Languedoc-Roussillon, ce potentiel est estimé à 1 100 créations d'emplois. Deuxième motivation : ces territoires sont convaincus qu'en produisant plus d'électricité solaire et décentralisée, ils seront plus autonomes sur le plan énergétique et géreront mieux leurs besoins et leurs pics de consommation. Le développement des énergies renouvelables se retrouve ainsi au coeur des objectifs du « pacte électrique » lancé par la Région Bretagne. La troisième explication relève du partage des richesses : les élus ne se satisfont plus des seules recettes fiscales que leur reversent les exploitants privés de centrales solaires ou d'éoliennes (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux de 7 euros par kilowatt de puissance installée). En prenant part à la production, ils veulent mieux redistribuer les recettes et en faire profiter leurs habitants. Ils se fixent donc comme première mission de redresser la filière, mise à mal par le moratoire sur le photovoltaïque. « Rester les bras croisés alors qu'elle souffre n'est pas envisageable », confirme Olivier Degos, délégué au développement durable du conseil régional d'Aquitaine. Pour financer les ENR sur ce territoire et pousser la production d'énergies éolienne et photovoltaïque, cette région veut lancer l'an prochain un fonds d'aide spécial. À l'heure où nous bouclons, les demandes d'appui bancaire sont en cours, notamment auprès de la Banque européenne d'investissement ( BEI) et de la Caisse des dépôts et consignations. À l'instar des fonds de soutien lancés par Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, tous deux appuyés par la BEI et des banques régionales, le dispositif pourrait se chiffrer en centaines de millions d'euros. En Poitou-Charentes, il est plus modeste (10 millions d'euros) et repose sur les crédits du plan solaire de la région. De plus, il est temporaire (jusqu'en décembre prochain) et ciblé : l'argent sera avancé aux installateurs dont l'activité a réellement été fragilisée par les baisses successives du tarif d'achat. Le fonds photovoltaïque languedocien, d'une tout autre ampleur (400 millions d'euros sur trois ans), s'adresse aussi bien aux entités publiques que privées - collectivités, entreprises ou associations. Le principe est qu'elles peuvent solliciter des prêts garantis à hauteur de 25 % par la Région, afin d'en minimiser le taux d'intérêt. Dans ce cas, l'argent de la BEI sert à rembourser une partie de l'emprunt que contracte le porteur de projet auprès de banques locales, qui sont partenaires du fonds et l'ont alimenté. Rien de bien nouveau, mais l'outil est efficace : en Midi-Pyrénées, le fonds a permis de cofinancer quatorze projets, pour 20 millions d'euros. Lors d'un débat en mars au Sénat, Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, une association qui rassemble les professionnels du solaire, invitait les élus à soutenir la filière photovoltaïque en activant un autre levier, celui des appels à projets. L'une des rares communes à en avoir lancé un est Collobrières, dans le Var, qui l'a utilisé en vue de développer une centrale photovoltaïque au sol. Avantage de la procédure : elle permet à la collectivité de préciser ses attentes dans un cahier des charges, notamment en termes de retombées locales. Mais signe qu'elle peut être améliorée, la Dreal Paca vient de conclure pour ce projet « à une prise en compte insuffisante de l'environnement »... Plus en amont, la collectivité peut fixer dans une charte les règles auxquelles tout développeur de projets sur son territoire devra se plier. Le conseil général de Saône-et-Loire vient de le faire pour clarifier les conditions d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, et l'Hérault a publié un guide pour aider les élus à maîtriser de futurs projets. Quant aux appels à projets passés à l'échelon régional, ils sont légion dans le domaine, mais l'exigence est aussi au rendez-vous. En effet, ils ont une visée qualitative et mettent l'accent sur l'exemplarité, l'innovation, notamment en termes d'intégration au bâti ou au paysage. De fait, ils privilégient des projets à caractère démonstratif ou des approches mixtes, associant photovoltaïque et maîtrise de l'énergie. C'est le cas du dernier appel à projets photovoltaïques de la Région Bretagne, qui découle du contrat de projet État-Région 2007-2013. Dans d'autres régions, ce type d'appel à projets est parfois soutenu par le Fonds européen de développement régional (Feder). « Mais les collectivités sont peu nombreuses à le solliciter, il ne faut plus qu'elles hésitent », motive Gwenaël Guyonvarch, directeur régional de l'Ademe Ile-de-France. Les collectivités ont d'autres outils pour prendre part à la production d'électricité solaire sur leurs territoires. Le plus souvent, elles louent la toiture d'un de leurs bâtiments à un opérateur, qui investit dans le système photovoltaïque et l'exploite en contrepartie d'un loyer. La formule convient bien aux communes qui n'ont pas les moyens d'investir, comme Balgau (Haut-Rhin) qui a fait installer et exploiter par ce biais une centrale sur le toit d'une école. Mais si elle en a les compétences et les moyens, rien n'empêche une collectivité de réaliser une partie de l'investissement. Le conseil général de la Martinique l'a fait sur des équipements, mais note que la facture est salée, en moyenne 800 000 euros pour une centrale de 100 à 150 kWc. Les Régions Rhône-Alpes, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon ont aussi ouvert la voie en investissant dans la pose de panneaux sur leurs lycées, avec l'appui de tiers investisseurs. L'Alsace et le Centre ont suivi, en optant pour un dialogue compétitif avec les entreprises intéressées, à l'issue duquel elles signent un contrat de performance énergétique (CPE) avec l'une d'elles. Avantage de la formule : elle permet de contractualiser les objectifs et de fixer une obligation de résultat, ce qui aide à justifier l'investissement initial. Inconvénient : elle est encore jeune, complexe et peu sécurisée sur le plan juridique. Ce qui n'empêche pas d'autres collectivités, surtout des communautés d'agglomération (Montluçon, dans l'Allier, Saint-Étienne Métropole, dans la Loire), d'y faire appel pour moderniser des équipements en y développant les énergies renouvelables. Autre choix contractuel, le partenariat public-privé (PPP) est réservé à des projets d'une certaine ampleur, portés par des régies et syndicats d'énergie très ancrés sur leur territoire, comme c'est le cas en Vendée, où le premier contrat du genre a été passé en vue de réaliser quatre centrales au sol avec Ineo, une filiale de GDF Suez. Mais la cohérence de ce type de contrat avec le nouveau cadre réglementaire sur le photovoltaïque reste à préciser. À la direction de l'Énergie, qui relève du ministère de l'Écologie et du ministère de l'Économie, on planche sur ce dossier pour tenter de l'éclaircir. Quoi qu'il en soit, un cadre de la Caisse des dépôts prévient que « le PPP reste un outil complexe, qui peut poser d'autres problèmes aux collectivités en termes de suivi et de maîtrise du risque d'endettement ». Heureusement, d'autres montages public-privé existent pour garder la maîtrise de projets structurants pour les territoires. La création d'une société d'économie mixte (SEM) reste le pari le moins risqué. Les collectivités l'ont bien compris : ces cinq dernières années, une cinquantaine de SEM se sont créées ou positionnées sur les énergies renouvelables. Et d'autres vont émerger, en Poitou-Charentes pour financer des projets de centrales supérieures à 250 kWc, dans les Pays de la Loire pour des chaufferies biomasse et, en Ile-de-France, pour accélérer la production d'énergies renouvelables. Baptisée Énergies nouvelles, cette Sem francilienne doit voir le jour au deuxième semestre. Elle associera la Région, la Ville de Paris, plusieurs départements et d'autres acteurs locaux. Son budget, qui sera précisé dès cet été, devrait avoisiner les 15 millions d'euros. Rebaptisées, en 2008, entreprises publiques locales (EPL), ces SEM regroupent des capitaux publics (au moins 51 %) et privés (banques, entreprises, associations). Il y a dix ans, la pionnière fut Sergies, une SEM qui émane du syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement de la Vienne. À son actif, le premier parc éolien du département et plusieurs toitures photovoltaïques. « Sergies a ouvert la voie des SEM spécialisées sur l'éolien et le photovoltaïque car, en général, ces activités sont développées en complément par des SEM ayant un autre coeur de métier et se diversifiant », explique Didier Marcaud, responsable à la Fédération des EPL. Ainsi, en Haute-Savoie, la SEM d'aménagement SED 74 a créé une filiale, Solaire des Alpes, pour équiper les toitures d'une patinoire et d'un hôpital. À Nantes, en Loire-Atlantique, la SEM de gestion des équipements publics NGE a des projets similaires. En Paca, le son de cloche est légèrement différent. « On veut investir dans le solaire mais modestement, en équipant des terrains qui nous ont été concédés afin de mieux les valoriser », confie Lionel Reig, directeur du développement de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, l'une des plus grosses sociétés d'économie mixte de France, au statut un peu particulier (lire Repères). Qu'elles ajoutent une corde à leur arc ou se consacrent exclusivement aux énergies renouvelables, le premier atout des SEM est leur souplesse. « Les SEM ont la flexibilité des entreprises, mais garantissent à la collectivité, qui en est généralement actionnaire aux trois quarts, que l'intérêt public prévaut dans les objectifs et que ceux-ci ne seront pas trahis par des investisseurs n'ayant pas la même éthique », estime Bernard Laget, maire de Châteauneuf et président de la Sem'Soleil, adossée au syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (Siel). Autre département, autre SEM : dans l'Indre, celle qui a récemment acquis un parc éolien de 12 MW est portée par la communauté de communes du pays d'Issoudun. « On a réussi à convaincre la Région et d'autres partenaires de s'impliquer, mais pas le conseil général, qui a botté en touche », pointe André Laignel, président de l'intercommunalité. En Maine-et-Loire, c'est, en revanche, le conseil général qui a voulu une SEM, Anjou Énergies renouvelables, si bien que celle-ci accompagne exclusivement les communes du département dans des projets photovoltaïques. Une quinzaine sont en cours, après trois réalisations effectives. Pour son responsable, Jean-François Gruau, « la SEM est un facilitateur, elle aide les élus à concrétiser leurs engagements en faveur des énergies renouvelables tout en allégeant les charges qui pèsent sur eux dans le domaine ». Des études préalables à la maintenance des installations, les SEM intervenant comme opérateurs de photovoltaïque prennent, en effet, tout en charge et se rémunèrent sur la vente du courant. Le loyer qu'elles versent en retour aux propriétaires de toitures, c'est-à-dire le plus souvent à la collectivité publique, est modéré. Pour Bernard Laget, « ces gains doivent aller à la maîtrise des consommations d'énergie sur le territoire ». S'il n'est pas marqué du sceau de la profitabilité, ce modèle économique ne boude pas pour autant la rentabilité. Les SEM ont d'ailleurs la confiance des banquiers, qui apprécient que ces structures ne prennent pas de risques inconsidérés et posent dans certains dossiers des garde-fous, comme la désignation d'un commissaire aux comptes. « Les banques locales sont parties prenantes de la SEM, chaque projet de toiture solaire sur le gymnase ou l'école d'une commune landaise passe sous leurs yeux », souligne Laurent Civel, directeur d'Enerlandes. Dans ce département, l'EPL a équipé une trentaine de bâtiments « trop petits pour intéresser les grands opérateurs, mais trop grands pour intéresser les petits ». En clair, la SEM sert alors à pallier les carences des investisseurs privés. Sans se ruiner, car son fonctionnement coûte peu à la collectivité. Encore jeunes, la plupart des SEM intervenant dans les ENR ont du coup des allures de start-up : sans bureau en propre, elles sont abritées par leur principal actionnaire. À Issoudun, la SEM, qui intervient dans l'éolien et ambitionne de développer des chaufferies au bois avec la Région, est gérée par les services municipaux. « Hormis les primes octroyées au personnel qui s'investit dans la structure, les frais de fonctionnement sont quasi nuls », confirme André Laignel. Dans la Loire, la Sem'Soleil s'appuie sur les compétences et l'ingénierie de sa structure mère, le Siel, ce qui lui permet de discuter sur un pied d'égalité avec d'autres acteurs de l'éolien. Reste que leur robustesse est mise à l'épreuve. « Depuis le moratoire sur le photovoltaïque, les choses se gâtent ; mais on tient le choc, car on a une collectivité, un "grand frère", derrière nous », ajoute Laurent Civel. Pour lui, la réponse à la crise est dans le panachage des énergies renouvelables. « Se cantonner au solaire n'est plus tenable, la solution consiste à se diversifier dans l'hydroélectricité, la méthanisation ou la biomasse », conclut-il.