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TERRITOIRES

Les communes forestières signent un contrat avec l'ONF

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
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Le conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières a mandaté son président, Jean-Claude Monin, pour apporter la signature de la Fédération au contrat État-ONF pour la période 2012-2016. Constante dans son engagement en faveur du régime forestier, garantie d'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts des communes, et du service public forestier rendu par l'Office national des forêts, la Fédération sera vigilante pour écarter le démantèlement de l'Office national des forêts au profit de groupes privés qui seraient chargés de la gestion de leur patrimoine forestier. L'agent patrimonial de l'Office national des forêts a été confirmé dans son rôle d'interlocuteur au quotidien des communes. Le maillage territorial sera, à l'horizon 2016, composé de 300 à 310 unités territoriales, comprenant chacune de 7 à 10 agents forestiers. Le maintien du versement compensateur versé par l'État - d'un montant de 120 millions d'euros - a été acté pour toute la durée du contrat, ce qui doit permettre d'assurer l'équilibre financier de l'ONF. Les taux des frais de garderie payés par les communes (12 % en forêts de plaine et 10 % en zone de montagne) demeurent inchangés. En contrepartie, la Fédération a dû accepter le principe du paiement d'une contribution supplémentaire de deux euros par hectare de forêt gérée. L'Office national des forêts percevra donc une recette complémentaire de 5 millions d'euros. L'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières s'engagent à conduire des actions ayant pour objectif une augmentation de la récolte du bois dans le respect de la gestion durable des forêts afin d'approvisionner correctement une filière économique représentant 400 000 emplois et à moderniser la commercialisation des bois par un recours accru aux ventes sous contrat et au façonnage des bois.


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