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TERRITOIRES

Les nouveaux contours de l'administration locale

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
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La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L'objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets. Rédigé par Claude Belot (Charente-Maritime), Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher) et Dominique Braye (Yvelines), respectivement président et rapporteurs de la délégation, le rapport, intitulé « Les nouveaux contours de l'administration locale », synthétise les témoignages de ses membres ainsi que les premières réactions de l'AMF et de l'AdCF. Sans négliger certaines difficultés, il conclut à une situation qui « invite plutôt à l'optimisme », même si quelques « facteurs de tension » sont néanmoins observés sur le terrain. Ils portent essentiellement sur : les conséquences sur les personnels et les dotations de l'État des fusions d'intercommunalités ; les réticences de certains élus qui ne s'imaginent pas construire une véritable communauté de projet avec des communes auxquelles il est prévu de les associer ; les risques pour des communes - au sein de grandes communautés - de devoir assumer elles-mêmes des compétences de proximité.


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