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TERRITOIRES

Biogaz : le nouvel arrêté tarifaire

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
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Un arrêté du 19 mai 2011 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Encore peu développée en France, la méthanisation constitue une alternative au procédé de brûlage dans des torchères, permettant la valorisation énergétique des déchets sous forme de biogaz. A l'occasion de la publication de l'arrêté revalorisant le tarif de rachat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre chargé de l'énergie, ont annoncé, en liaison avec Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, un dispositif global de soutien à cette filière. « Il s'agit de faire émerger une centaine de projets chaque année, alors que la France n'en compte aujourd'hui qu'une centaine en service » (contre plus de 3.000 en Allemagne), relève le communiqué. La méthanisation doit en effet atteindre une puissance électrique installée de 625 MW en 2020 et une production de chaleur de 555 ktep/an. Le dispositif de soutien repose en premier lieu sur la revalorisation du tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz de 20% en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles, « représentant un soutien de 300 million d'euros/an et une hausse d'environ 1% de la facture d'électricité des consommateurs à l'horizon 2020 ». La reconnaissance de la méthanisation comme une activité agricole depuis le 16 février 2011 (loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche), ainsi que l'autorisation d'injection du biogaz issu de la méthanisation dans les réseaux de gaz naturel cet été (loi Grenelle 2) sont également citées au titre de ce dispositif. Un panel d'aides territoriales à la méthanisation (Ademe, collectivités territoriales, ministère de l'Agriculture) vient enfin compléter ces différentes mesures.


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