À la suite des Rencontres nationales de la police municipale, le Journal des Communes a souhaité avoir le point de vue d'un autre représentant autre sur cet événement et sur les revendications des policiers municipaux. Journal des communes : quel est votre sentiment après la tenue de ces Rencontre ? Bernard Vellutini : Si l'USPPM a pu se féliciter dans un premier temps de la mise en place de telles rencontres, comme la majorité des organisations syndicales professionnelles et pouvoir penser un temps qu'il serait apporté par les uns et les autres intervenants des réponses aux attentes légitimes des policiers municipaux, tant sur le plan professionnel, de la formation, du volet social, de leur sécurité au quotidien, nous avons été fortement déçus de prime abord.Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, en qui toute la profession espérait, n'a pu que faire l'amer constat que la valise était vide. Toutefois avec le recul, ces rencontres n'étaient pas tout à fait inutiles. Des rencontres où la police municipale a été reconnue comme étant unique par tous les intervenants, des rencontres où le professionnalisme, l'efficacité, et l'inadéquation de nos traitements eu égard à la spécificité de notre métier, l'exposition aux risques au quotidien ont unanimement été reconnus. JdC : Que pensez-vous des mesures qui ont été annoncées ? B.V. : Il est vrai que nous étions tous suspendus aux déclarations de Claude Guéant, qui de premier abord, ont pu nous laisser un goût amer, nous qui attendions beaucoup. Toutefois toujours avec le recul, il a ouvert la voie des négociations sous la forme de rencontre tripartites. C'est un premier pas, certes timide, mais un premier pas qu'il faut saluer. Des réunions tripartites que l'USPPM n'a cessé de réclamer depuis 2006. L'USPPM seule organisation catégorielle professionnelle, indépendante, fondatrice du syndicalisme au sein de la profession, et forte d'une jurisprudence à la fois utile aux collectivités et aux policiers municipaux en matière de police municipale, ne peut que déplorer et surtout regretter que monsieur Guéant n'ait pas entendu l'associer à ses négociations au sein de la Commission Consultative des Polices Municipales. JdC : Que pensez-vous de la mise en place de cette Commission consultative ? B.V. : Nous avons relevé que le but de la CCPM n'était pas de conduire en son sein des négociations, d'autant que seules les organisations syndicales représentatives au seul sens de la loi sont autorisées à y siéger (une représentativité obtenue pour la plupart des organisations syndicales « professionnelles » par des alliances qui ne servent pas toujours et force a été de la constater les intérêts des policiers municipaux). Si l'USPPM a souhaité avec force la nécessité de réunions tripartites, nous pouvions être en droit d'espérer que toutes les organisations syndicales, sans en exclure aucune, y seraient conviées... Nous serons spectateurs, puisque Monsieur Guéant a entendu pour l'heure nous reléguer à ce seul rôle. Nous surveillerons de très prêt ces négociations, et nous pourrons alors juger de la capacité des uns et des autres, de leur volonté, notamment, de tenir les engagements pris devant les policiers municipaux. Il ne suffit pas de reconnaître que nous ne sommes pas des fonctionnaires comme les autres, que nos traitements ne sont pas dignes de notre engagement et des risques encourus, que nos moyens de protection et de défense sont largement insuffisants, reconnaître en nous la police municipale unique, il faudra passer de la parole aux actes. C'est en cela que nous pourrons juger du poids et de la détermination de M. Guéant face aux diverses associations de maires, et ne pas accepter de compromis de la nature de ceux auxquels nous avons pu assister en 2006, où il aura suffi à Brice Hortefeux de taper du pied en pantoufles sur le tapis du salon... les policiers municipaux en connaissent aujourd'hui des impacts sur leur évolution de carrière.... Les policiers municipaux ne doivent pas une fois de plus être les victimes de compromission, d'une farce, qui se jouerait dans leur dos pour satisfaire une poignée d'amis au sein de la profession. L'ensemble des parties ont un intérêt commun et de cela il ne fait aucun doute qu'ils se doivent d'en avoir conscience. Depuis la loi de 1999 notre profession a subi une mutation extraordinaire résultant de nombreux textes qui ne sont pas appliqués comme il se devrait. Une absence d'application qui ne peut que fait naître qu'une forme de discrédit et de suspicion à l'égard de notre profession. Il faut que l'État apporte une réponse ferme, ce qui aujourd'hui n'est pas le cas. L'État faisant preuve d'une incapacité véritable à se faire entendre et obéir faute de véritable volonté, il laisse les organisations syndicales faire le ménage seules ou les policiers municipaux confrontés à des situations dont ils pourraient être les seuls à en rendre compte, ce qui est inadmissible. JdC : Quelles sont vos principales revendications ? B.V. : Sur le plan social et c'est manifestement un constat, alors que de plus en plus souvent les policiers municipaux, sans présager de la disponibilité ou de l'indisponibilité des forces de l'État, sont conduits à intervenir en leur lieu et place ; ces derniers sont bien loin de bénéficier des mêmes avantages sociaux. Les maires ne sauraient se retrancher sur le fait qu'ici ou là leurs policiers municipaux ne seraient pas confrontés à la même problématique. Les policiers municipaux disposent des mêmes prérogatives notamment issues du CGCT, de la même tenue, sont assujettis à la même formation tout au long de la carrière, au même code de déontologie... Ils ne sauraient être « sanctionnés » socialement en raison des volontés de certains élus locaux, sur la base de leur seul choix politique relevant du principe de la libre administration des collectivités locales. C'est la situation actuelle des policiers municipaux. Véritables spécialistes de la sécurité, soumis à des obligations, et qui au gré des volontés de chacun se voient ou non confier des missions relevant de leur compétence, gratifiés ou non d'un régime indemnitaire, à la carte parfois, dont le montant est attribué de manière opaque, un régime indemnitaire fourre-tout, si nébuleux qu'il est parfois difficile au fonctionnaire d'en connaître le véritable sens. JdC : Sur la question de l'armement, quelle est votre position ? B.V. : Il n'est plus temps de tergiverser sur la question des moyens de protection et de défense. Les maires, sur les épaules desquels reposent de lourdes responsabilités, ne peuvent plus nier de l'environnement professionnel de leurs policiers municipaux et ce, quelles que soient les missions qui leur sont confiées, les heures et les lieux où elles s'exercent. Ils doivent mesurer cette responsabilité qui pourrait un jour engager leur responsabilité personnelle sur le plan pénal. Notre profession, depuis 1986, compte dans des rangs pas moins de 10 victimes du devoir, dont certaines n'étaient pas armées et accomplissaient des missions « anodines » comme la régulation de la circulation, ce qui ne les a pas empêchés de tomber sous les balles de malfrats. Le nombre des blessés est en augmentation constante dans nos rangs, plus d'une centaine recensés cette année par notre organisation syndicale. Ce devrait être un déclic, avant qu'un autre drame vienne endeuiller notre profession comme celui de Villiers-sur-Marne. Tout comme les maires n'ont pas accepté le drame de la tuerie de Nanterre qui les a frappés, et les mesures qui suivi en matière de détention d'arme, nous entendons qu'ils fassent preuve du même courage afin de protéger les policiers municipaux.