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TERRITOIRES

Nomenclature des emplois territoriaux

LA RÉDACTION, LE 10 OCTOBRE 2011
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Une circulaire du 15 juillet 2011 détaille les modifications intervenues dans la nomenclature des emplois territoriaux (NET) depuis la précédente version publiée en juin 2008. Cette nouvelle version doit être utilisée pour les données 2011 servant, d'une part, à l'établissement du rapport sur l'état de la collectivité et, d'autre part, à la déclaration annuelle de données sociales destinée aux organismes sociaux et fiscaux.


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