Les collectivités ont, depuis les lois de décentralisation de 1982, librement recours à l'emprunt. Cette libéralisation a eu pour conséquence de favoriser la diversification des produits proposés et, par voie de conséquence, de rendre l'emprunt plus complexe à gérer, d'autant que nombre de collectivités ne disposent pas en leur sein d'experts pouvant jouer le rôle « d'emprunteur averti ».
Une situation qui a mis certaines collectivités dans une situation financière plus que périlleuse. C'est la raison pour laquelle Jacques Pélissard, président de l'AMF, Gérard Collomb, président de l'ACUF et Michel Destot, président de l'AMGVF, ont pris l'initiative de créer en avril 2010 l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Ils ont d'ailleurs rapidement été rejoints par l'AdCF, l'ARF, l'ADF et l'Afigese (Association Finances Gestion Évaluation des collectivités territoriales), ainsi que par 50 collectivités.
Le 10 septembre dernier, l'AEAFCL, réunie en Assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l'Agence de financement des investissements locaux et d'engager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission d'étude. Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Celui-ci leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé.
Les grands principes et les objectifs
L'Agence permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant « une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L'Agence, qui n'a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d'intérêt général et sera soumise à une obligation d'exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente », expliquait Jacques Pélissard lors de la présentation à la presse.
Concrètement l'Agence sera constituée d'un établissement public local et d'une société anonyme (SA). L'Établissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de l'Agence. Il sera actionnaire d'une SA, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle.
Dès son lancement, l'Agence se conformera aux exigences de la réglementation prudentielle. Capitalisée par ses membres, elle fonctionnera sans garantie de l'État et au bénéfice exclusif des collectivités locales. À l'instar d'autres agences déjà existantes, ou en cours de création en Europe, cette Agence permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71 % de l'investissement public aujourd'hui). « Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social de nos territoires », soulignait le président de l'AMF.
L'Agence ne pourra offrir que des produits simples et sécurisés : elle s'interdit donc de proposer à ses adhérents des produits structurés. Elle prêtera majoritairement à long terme, sous forme de crédits amortissables. Une offre « court terme » (3 mois) pourrait être proposée afin d'offrir l'ensemble de la gamme des produits financiers utilisés par les collectivités. Le coût de la ressource variera suivant la solidité financière de la collectivité. L'écart de marges facturées aux collectivités le serait donc non pas en fonction de leur taille mais de leur situation financière.
