Parler de fonds européens au moment où l'Union traverse de graves turbulences financières, forcément... Cependant, ces fonds structurels existent et font partie de la programmation de la politique régionale pour la période 2007-2013, alors autant y avoir recours, non ? Pour autant il ne faut pas y voir une manne où l'on pourrait puiser sans contrepartie car s'engager dans une démarche de projet repose sur un partenariat et une évaluation. Mais il y a aussi une autre dimension à prendre en compte et qu'expliquait très bien Jacques Pélissard, président de l'AMF, dans la préface d'un guide pratique destiné aux maires sur les fonds européens : « Réaliser vos projets avec des crédits européens, c'est rendre l'Europe concrète sur votre territoire, c'est la rapprocher des habitants de votre commune, c'est lui donner un sens : celui de faire vivre les territoires. » Des fonds, mais pour quoi faire ? Plus de 200 000 projets ont été financés par l'Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 20 milliards d'euros est ouverte pour les projets français des sept prochaines années. Quatre fonds financent, dans leurs domaines respectifs, des projets locaux qui visent plusieurs grands objectifs : Compétitivité régionale et emploi : concerne toutes les collectivités (hors DOM). L'Europe finance des projets contribuant à améliorer la situation de l'économie, de l'environnement et de l'emploi au niveau local. Coopération territoriale européenne : plus connus sous le nom d'Interreg, les programmes de coopération financent des projets menés conjointement par des collectivités de différents États membres ou voisins de l'Union européenne. Convergence : ce sont les départements d'outre-mer (DOM) qui bénéficient en France des subventions accordées dans le cadre de cet objectif. Développement rural : de nombreuses subventions sont mises à la disposition des collectivités qui souhaitent agir pour une agriculture et une sylviculture compétitives et respectueuses de l'environnement, des produits alimentaires de qualité, un espace rural dynamique et une économie rurale diversifiée. Soutien aux activités de pêche : en s'appuyant sur un fonds spécifique (Fonds européen pour la pêche) l'Europe propose des financements pour le développement des territoires concernés par la pêche ou l'aquaculture. L'Europe prend en charge une partie du coût des projets grâce à quatre outils de financement que nous vous proposons de découvrir. Feder - Fonds européen de développement régional Avec plus de huit milliards d'euros accordés aux territoires français pour la période allant de 2007 à 2013, le Feder est un outil de mise en oeuvre des politiques européennes au niveau local. Ce fonds contribue aux projets de développement économique, qu'ils soient modestes ou plus ambitieux. Domaines concernés Économie : encourager la transmission d'entreprises locales, accueillir les repreneurs dans de bonnes conditions, soutenir les entreprises qui ont des projets innovants ou des besoins d'investir... Environnement : des subventions sont disponibles pour protéger les sites naturels et la biodiversité, pour la mise en place de technologies plus respectueuses de l'environnement ou encore pour financer les pratiques innovantes permettant d'économiser l'eau ou l'énergie. TIC : le fonds soutien les projets qui facilitent le développement de nouveaux usages dans les entreprises et les services publics ainsi que l'accès et la formation des utilisateurs à ces nouvelles technologies. Infrastructures : transports durables, projets innovants pour la desserte de territoires isolés, développement de la mobilité et des transports alternatifs à la route. Interreg - Programmes de coopération territoriale européenne Les programmes de coopération territoriale européenne, communément appelés Interreg, sont tournés vers le reste de l'Europe. Ils permettent aux collectivités européennes (qu'elles soient voisines ou qu'elles partagent simplement des problématiques communes) de monter des projets de coopération. Types de projets financés La coopération territoriale européenne s'organise en trois grands volets financés par le Feder : Les programmes transfrontaliers qui soutiennent des projets portés par des collectivités proches, situées de part et d'autre des frontières des États membres. Les programmes transnationaux : initiatives unissant des porteurs de projets appartenant à de grands espaces comme les Alpes ou l'Atlantique. Les programmes interrégionaux : sollicités par des collectivités géographiquement très éloignées, mais travaillant ensemble sur un même projet. Le FSE - Fonds social européen L'Europe a accordé une enveloppe de 1,1 milliard d'euros à la France pour la période allant de 2007 à 2011. Cet argent est dédié à des projets qui soutiennent l'emploi, qui permettent le développement des compétences et assurent l'insertion sociale des populations. Domaines concernés : adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, accès à l'emploi, lutte contre les discriminations, amélioration des compétences grâce aux TIC, formation à distance... Avec le Fonds social, l'Europe s'adresse plus particulièrement aux travailleurs et aux demandeurs d'emploi, notamment à ceux qui rencontrent plus de difficultés comme les jeunes et les seniors. Ce fonds finance aussi des projets améliorant la situation de l'emploi pour les personnes handicapées. Il s'agit d'un outil de proximité, adapté aux problèmes spécifiques que rencontre votre territoire, notamment lorsqu'il doit affronter des reconversions ou des mutations lourdes. Le Feader - Fonds européen agricole Près de 1,1 milliards d'euros sont disponibles en France pour financer des projets répondant aux priorités de la politique de développement rural européenne. Types de projets financés par le Feader : Compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture : accompagnement des investissements de modernisation des activités agricoles, agroalimentaires et sylvicoles. Soutien à la formation, l'aide à l'installation des agriculteurs et le développement des filières de qualité. Gestion de l'espace et amélioration de l'environnement : amélioration des pratiques agricoles, maintien de l'activité en zone de montagne ou en zone défavorisée. Diversification de l'activité en zone rurale : Le Feader soutient notamment la création d'entreprises artisanales, le développement du tourisme et des services, ainsi que la mise en valeur du patrimoine naturel ou culturel. A noter que le FEDER et le FSE peuvent également contribuer, sur leurs priorités, au soutien de projets en milieu rural. Le Fep - Fonds européen pour la pêche Le Fep intervient pour une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes et de l'aquaculture. Doté en France de 216 millions d'euros, dont 34,3 pour les Dom, il prend en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux des territoires dépendants de la pêche. Types de projets financés par le Fep Adaptation de la flotte de pêche. Aquaculture et pêche dans les eaux intérieures : développement de méthodes de production aquacole contribuant à l'amélioration de l'environnement et à la préservation de la nature. Opérations de promotion du secteur : restructuration des organisations professionnelles, formation, modernisation des installations portuaires. Développement durable des zones de pêche : Une dizaine de « groupes FEP » sont désignés, ils regroupent, aux côtés des collectivités, les acteurs de la filière et les autorités nationales pour accompagner les stratégies de développement local. Approche Leader Financée par le Feader, l'approche Leader est une démarche originale pour mettre en oeuvre le développement rural au niveau local. Plus de 100 territoires en France participent à ce dispositif qui réunit acteurs publics et privés au sein de groupes d'action locale (Gal). Ces Gal, sélectionnés au niveau régional, ont élaboré une stratégie ciblée. Ils financent des projets portés par des acteurs locaux qui contribuent au développement du territoire. Types de projets sont financés par Leader Les groupes d'action locale sélectionnent les projets qui répondent le mieux aux objectifs qu'ils se sont fixés. Ils reprennent donc les possibilités d'intervention du Feader en les adaptant à leurs besoins.