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TERRITOIRES

Schémas intercommunaux

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
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Le Sénat a adopté vendredi 4 novembre en fin de journée la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui transforme radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité. Ce texte entend notamment redonner la main aux élus locaux au détriment du préfet pour achever la carte de l'intercommunalité.


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