Les chambres régionales des comptes, après avoir examiné la gestion de plus de 150 collectivités et organismes locaux dans une vingtaine de régions, ont effectué une série de constats. Malgré la baisse des quantités de déchets produits quotidiennement par les ménages, leurs déchets occasionnels augmentent (dépôts en déchèteries, déchets verts...), ce qui explique que leur production continue au total d'augmenter, mais à un rythme moindre. Des progrès réels ont été accomplis du point de vue de l'environnement et de la santé des agents. Ainsi, les 128 incinérateurs en fonction respectent désormais tous les normes en matière de pollution de l'air, ce qui n'était pas le cas en 2004. La gestion des déchets ménagers et assimilés a aussi enregistré une nette croissance de ses performances dans trois domaines : la collecte sélective, le développement des déchèteries, le recyclage (emballages, verre, carton, métaux, notamment) et la valorisation des déchets (production de chaleur ou d'électricité). Mais des difficultés persistent dans la qualité de la collecte. Elles concernent notamment l'information et la responsabilisation des citoyens en matière de tri ou de prévention, le pilotage de la gestion des déchets par des collectivités qui ne possèdent ni la maîtrise complète des filières, ni des instruments comptables et de gestion suffisamment fiables et exhaustifs. Encore trop de difficultés pour les collectivités La Cour et les chambres régionales des comptes ont également constaté que pour mettre en oeuvre une politique de gestion ambitieuse, les communes et leurs groupements rencontrent des difficultés : compétences mal définies pour certains déchets « assimilés », collectés en même temps que les déchets de ménage ; modes d'organisation territoriale encore souvent irréguliers et peu efficients ; plans départementaux de gestion des déchets qui ne permettent pas d'optimiser l'organisation territoriale et éludent la question du manque d'« exutoires » (équipements de stockage ou de traitement destinés à accueillir au final les déchets). Par ailleurs, les coûts continuent d'augmenter (6 % par an), avec de très fortes disparités (du simple au triple d'une collectivité à l'autre). Le coût moyen par habitant et par an approchait en 2009 les 124 euros, la dépense nationale atteignant 8 milliards d'euros. Cette augmentation tient essentiellement à l'absence de maîtrise des coûts par les collectivités, du fait de la taille souvent inadaptée des équipements structurants, de difficultés dans leurs relations avec leurs prestataires privés, de l'organisation défectueuse ou de l'évolution des normes. Enfin, le mode de financement des dépenses n'est pas adapté aux nouveaux enjeux environnementaux. Il repose encore sur une alternative aujourd'hui inadéquate entre service public industriel et commercial (financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou REOM) et service public administratif (financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM). Pour répondre à ces insuffisances, la Cour a formulé un certain nombre de recommandations : clarifier les compétences en matière de « déchets assimilés » des petites entreprises et en matière de prévention ; rendre la planification départementale plus opérationnelle en impliquant mieux les collectivités et en renforçant le rôle des préfets ; mieux suivre et mieux maîtriser les coûts, notamment en rendant obligatoire un budget annexe « déchets » et en généralisant une comptabilité analytique « déchets » ; améliorer les performances du service public, en informant mieux sur les résultats obtenus et en favorisant la création d'équipements pour lutter contre les carences en exutoires ; faire évoluer les modalités de tarification du service public en faisant véritablement converger les deux modes existants (taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères) dans un sens plus incitatif pour les usagers, permettant d'appliquer le principe du pollueur-payeur.