Un décret fixe les nouvelles exigences techniques relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments neufs. Ce texte traduit l'objectif du Grenelle de l'environnement de généraliser les bâtiments à basse consommation à compter de 2012 par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, dite «RT 2012», qui remplace la réglementation actuelle RT 2005. Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle I, le décret fixe les trois exigences globales de performance énergétique que devront respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments afin d'être conformes à la RT 2012, soit la limitation de la consommation d'énergie primaire, l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre et la limitation des surchauffes dans certains bâtiments non climatisés en période estivale. Un arrêté du même jour fixe les caractéristiques thermiques et les nouvelles exigences de performance énergétique élaborées à partir de la méthode de calcul Th-BCE 2012.