Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 18 mai 2011 précise les conditions de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs (art. R. 111-20-1 à R. 111-20-4 du Code de la construction et de l'habitation). Un arrêté du 11 octobre 2011 en précise le contenu. Deux types d'attestations doivent en réalité être produits par le maître d'ouvrage à deux étapes clés du processus de construction. Une attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et de la prise en compte de la RT, au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, d'une part. Une attestation de prise en compte de la RT, à l'issue de l'achèvement des travaux de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire, d'autre part.