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TERRITOIRES

Composition du comité national et des comités régionaux

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
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Deux décrets fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux «trames verte et bleue». Mesure phare du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue (TVB) est un outil d'aménagement du territoire, impliquant l'Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle, visant à identifier et reconstituer, d'ici 2012, « un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s'alimenter, de se reproduire, de se reposer et assurer ainsi leur cycle de vie » La loi Grenelle 2 (art. 121) prévoit notamment l'élaboration d'orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui devront être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) co-élaborés par les régions et l'Etat, en association avec les comités régionaux TVB. Présidés conjointement par les présidents des conseils régionaux et par les préfets de régions, les comités régionaux sont composés de cinq collèges nommés pour six ans. Ces comités sont associés à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi du SRCE et doivent s'assurer de la prise en compte des orientations nationales et des éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).


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