Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Composition du comité national et des comités régionaux

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Deux décrets fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux «trames verte et bleue». Mesure phare du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue (TVB) est un outil d'aménagement du territoire, impliquant l'Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle, visant à identifier et reconstituer, d'ici 2012, « un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s'alimenter, de se reproduire, de se reposer et assurer ainsi leur cycle de vie » La loi Grenelle 2 (art. 121) prévoit notamment l'élaboration d'orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui devront être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) co-élaborés par les régions et l'Etat, en association avec les comités régionaux TVB. Présidés conjointement par les présidents des conseils régionaux et par les préfets de régions, les comités régionaux sont composés de cinq collèges nommés pour six ans. Ces comités sont associés à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi du SRCE et doivent s'assurer de la prise en compte des orientations nationales et des éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
ENGIE et SMAD s’allient pour faire de Cap’Découverte un pôle d’énergie verte
ENGIE et SMAD s’allient pour faire de Cap’Découverte un pôle d’énergie verte
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
La BEI accorde un prêt de 90 millions d’euros à Bordeaux Métropole Énergies
La BEI accorde un prêt de 90 millions d’euros à Bordeaux Métropole Énergies
3èmes Rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique
3èmes Rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS