En plein Salon de l'agriculture et à quelques jours de l'ouverture à Marseille du Forum mondial de l'eau, la Commission européenne vient de traduire la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. La France « n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones », estime la Commission dans son communiqué du 27 février 2012. La directive 91/676/CEE dite « Nitrates » impose en effet aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Les États doivent désigner comme zones vulnérables aux nitrates toutes les zones qui alimentent ces eaux et qui contribuent à la pollution. Ils doivent également mettre en place pour ces zones des programmes d'action appropriés visant à prévenir et à réduire cette pollution. Afin de répondre aux griefs soulevés par la Commission dès novembre 2009, la France a d'ores et déjà engagé une réforme de l'application de la directive « Nitrates ». Premier acte de cette réforme, un décret, très controversé, en date du 10 octobre 2011 qui modifie l'architecture des programmes d'actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables. Avec la parution de l'arrêté du 19 décembre 2011, ce sont les principales mesures de ce programme d'actions national qui sont désormais fixées. Soixante-quatorze départements français sont ainsi concernés. La lenteur et l'insuffisance des changements proposés ont toutefois conduit la Commission à saisir la Cour de justice de l'UE. Pour la Commission « les programmes d'action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes ». Elle demande donc instamment à la France de prendre des mesures « en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème ».