Avec la publication de deux décrets en date des 4 et 6 janvier 2012 respectivement consacrés à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques et des déchets d'ameublement, deux nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie des producteurs deviendront effectives en 2012. Le premier texte impose aux metteurs sur le marché des produits chimiques dont sont issus les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers de prendre en charge via un système individuel approuvé ou de faire prendre en charge par un organisme collectif titulaire d'un agrément la collecte sélective et le traitement. En sus des déchetteries municipales collectant historiquement ces déchets, un dispositif complémentaire de collecte sur des points d'apport volontaire est prévu. A cet effet, les metteurs sur le marché (ou les éco-organismes les représentant) seront tenus de mettre en place, en collaboration avec les collectivités et les distributeurs, un dispositif de reprise des DDS ménagers, sans frais pour les détenteurs, à raison d'au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l'ensemble du territoire national. Un objectif de croissance de 10% par an des quantités de DDS ménagers ainsi collectés séparément est fixé. Le second décret détermine quant à lui le champ d'application de la responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement. Concrétisée par l'article 200 de la loi Grenelle 2 (codifié à l'article L. 541-10-6), cette nouvelle filière devra atteindre d'ici fin 2015, l'objectif de réutilisation et de recyclage de 45% pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et de 75% pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnel. Là encore, deux options s'ouvrent aux metteurs sur le marché. Soit pourvoir à la collecte séparée et au traitement, gratuits pour les détenteurs, en mettant en place un système individuel. Soit adhérer à un éco-organisme agréé auquel ils versent une contribution financière.