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TERRITOIRES

Parcs naturels régionaux et marins

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret précise les modifications apportées au régime juridique des parcs naturels régionaux (PNR) et marins, s'agissant en particulier de la procédure de classement. Au-delà de l'application de la loi Grenelle 2, le décret apporte des améliorations au régime juridique des PNR, notamment à travers la mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation, le renforcement du critère de cohérence du territoire, la prise en compte de la réforme de l'enquête publique et la simplification de la procédure d'approbation de la charte par les collectivités concernées.


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