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TERRITOIRES

Schémas départementaux de coopération intercommunale

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité prévus aux articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010. Le texte attire l'attention sur les travaux juridiques, budgétaires et comptables devant accompagner les créations, dissolutions, fusions, scissions et extensions de périmètre d'EPCI décidées dans le cadre du SDCI.


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