Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Schémas départementaux de coopération intercommunale

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité prévus aux articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010. Le texte attire l'attention sur les travaux juridiques, budgétaires et comptables devant accompagner les créations, dissolutions, fusions, scissions et extensions de périmètre d'EPCI décidées dans le cadre du SDCI.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Gestion de l’eau : les élus prêts à agir, à condition d’être soutenus, révèle l’ATEP
Gestion de l’eau : les élus prêts à agir, à condition d’être soutenus, révèle l’ATEP
Tribune | L'exploitation : un levier majeur pour optimiser la durabilité des bâtiments
Tribune | L'exploitation : un levier majeur pour optimiser la durabilité des bâtiments
Filtrer l’invisible : le défi technologique du Sedif à Choisy-le-Roi
Filtrer l’invisible : le défi technologique du Sedif à Choisy-le-Roi
VNF modernise la maintenance de son réseau fluvial avec BASSETTI
VNF modernise la maintenance de son réseau fluvial avec BASSETTI
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus