Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Elaboration et évolution des Scot et des Plu

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'ordonnance porte sur les procédures d'élaboration et d'évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (Plu) et des cartes communales. La clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision de ces documents d'urbanisme est opérée par les articles 1er à 4 et 6 de l'ordonnance. L'effort de clarification s'est en particulier traduit par la mise en place pour les Scot et les Plu, selon un plan implicite identique, de dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces documents (révision, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité pour une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet ou avec un autre document), afin de définir nettement le champ d'application de chacune des procédures et ses modalités de déroulement.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Surchauffe et sècheresse : les actions du bâti à l'aménagement
Surchauffe et sècheresse : les actions du bâti à l'aménagement
Lyon accueillera les 12e Journées Hydrogène dans les Territoires
Lyon accueillera les 12e Journées Hydrogène dans les Territoires
Prix de l’Innovation Territoriale 2025 : le SMCL ouvre les candidatures
Prix de l’Innovation Territoriale 2025 : le SMCL ouvre les candidatures
FNPF, RTE et Enedis : un engagement renforcé pour la sécurité des pêcheurs de loisir
FNPF, RTE et Enedis : un engagement renforcé pour la sécurité des pêcheurs de loisir
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS