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TERRITOIRES

Elaboration et évolution des Scot et des Plu

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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L'ordonnance porte sur les procédures d'élaboration et d'évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (Plu) et des cartes communales. La clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision de ces documents d'urbanisme est opérée par les articles 1er à 4 et 6 de l'ordonnance. L'effort de clarification s'est en particulier traduit par la mise en place pour les Scot et les Plu, selon un plan implicite identique, de dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces documents (révision, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité pour une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet ou avec un autre document), afin de définir nettement le champ d'application de chacune des procédures et ses modalités de déroulement.


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