- 264 textes de loi adoptés, dont 89 propositions de loi (237 textes adoptés, dont 61 propositions de loi pour la législature 2002-2007). - 75 858 amendements déposés en séance publique (243 808 amendements déposés pour la législature 2002-2007). - 89 rapports publiés sur l'application des lois (35 rapports publiés pour la législature 2002-2007). - 3 895 questions au Gouvernement posées, dont la moitié par l'opposition(3 284 questions au Gouvernement posées pour la législature 2002-2007). - 7 commissions d'enquête créées, dont 3 à l'initiative de l'opposition. - 487 rapports d'information et d'évaluation ont été déposés pendant la législature 2007-2012, soit 20 % de plus qu'au cours de la législature 2002-2007, avec des co-rapporteurs issus de l'opposition. - 34 textes ont été adoptés au cours des cinq premiers mois du nouveau Sénat passé à gauche, dont 13 adoptés à l'issue d'une première navette dans les mêmes termes par les deux assemblée, 8 à l'issue de commissions mixtes paritaires et 13 adoptés par l'Assemblée, qui a le dernier mot, contre le vote du Sénat. (Source : www.assemblee-nationale.fr)