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TERRITOIRES

Plan bâtiment Grenelle : la garantie de performance énergétique,

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Les principaux objectifs de ce rapport étaient de définir la garantie de performance énergétique mais également de tracer les limites de la garantie de façon raisonnable et enfin d'en définir les principales caractéristiques. Sa mise en oeuvre se traduit par l'obligation souscrite par un prestataire d'atteindre des objectifs d'efficacité énergétique fixés. Le rapport propose de distinguer deux garanties contractuelles de performance énergétique. D'une part, la Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque (GPEI), élaborée au stade de conception et/ou des travaux. Le prestataire s'engage à un niveau maximal de consommations énergétiques « conventionnelles » ou « normalisées » dans la mesure où l'utilisateur respecte le scénario d'utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base pour cette garantie serait la réglementation RT 2012 avec ses 5 usages. D'autre part, la Garantie de Résultats Énergétiques sur l'Usage (GRE), qui incorpore l'exploitation et l'usage du bâtiment. Le prestataire s'engage cette fois sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple. Au sein de la GRE, il pourrait être identifié une GRE « courte durée » : celle-ci pourrait courir seulement jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans), avec un immeuble en fonctionnement et occupé. Le groupe de travail a également émis des propositions plus générales.


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