Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige aujourd'hui que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille. Depuis la loi du 28 mars 1882, « il incombe au maire d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation d'instruction sur le territoire de sa commune », rappelle une circulaire. L'article L. 131-10 du Code de l'éducation confie au maire, en tant qu'agent de l'Etat, le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille. Si sa réalisation peut présenter des difficultés pour certaines communes, « le maire ne peut néanmoins pas s'y soustraire », insiste la circulaire. Cette enquête est menée « uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille ». Elle ne porte pas sur la qualité de l'instruction. Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et être renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.