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TERRITOIRES

Diagnostics de performance énergétique

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Deux arrêtés définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d'un bien immobilier et lors de la location d'un logement existant. Outre le contenu du DPE, les deux arrêtés en réforment les méthodes d'élaboration à mettre en oeuvre selon la nature du bien (maisons individuelles comportant au plus deux logements ou non, bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou non, immeubles collectifs, copropriétés, propriétaire unique, etc.). Tout DPE doit également faire l'objet d'une visite in situ du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore. De nouveaux modèles de présentation du DPE figurent par ailleurs en annexe.


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