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TERRITOIRES

FCTVA

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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De nombreuses communes des départements du sud de la France ont été touchées par des intempéries exceptionnelles entre le 2 et le 10 novembre 2011. Un décret leur permet de percevoir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par ces intempéries exceptionnelles. En principe, le FCTVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds a été pérennisé dans le mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut toutefois être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.


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