Un décret modernise la réglementation, inchangée depuis 1955, relative aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Le décret réforme en premier lieu les procédures administratives applicables à l'organisation de manifestations sportives non motorisées sur la voie publique. Le texte prévoit notamment que la procédure de déclaration ne s'applique qu'à partir de certains seuils de participants (plus de 75 piétons, plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et plus de 25 chevaux ou autres animaux). Ce décret vise également à mettre la réglementation nationale en conformité avec le droit communautaire, en particulier la directive relative aux services dans le marché intérieur. Le texte prévoit ainsi de permettre à toute personne physique ou morale de solliciter une autorisation pour organiser une manifestation sportive. Par ailleurs, il rend facultative l'inscription d'une manifestation sportive sur le calendrier de la fédération délégataire concernée. Les fédérations délégataires demeurent toutefois prescriptrices des règles techniques et de sécurité qui s'imposent à tout organisateur. Au regard de ces règles, elles rendent un avis motivé sur les projets d'organisation de manifestations. L'autorisation elle-même est délivrée par le préfet compétent à cet effet. Par ailleurs, le texte prévoit une dérogation ponctuelle à l'obligation d'immatriculation des véhicules de rallye, lorsqu'ils sont amenés à circuler sur la voie publique de manière très circonscrite dans le temps et dans l'espace. Il modifie également le Code de la route afin de simplifier la procédure d'organisation des manifestations de sports motorisés qui se déroulent sur la voie publique ou sur circuit. Enfin, le décret comporte des dispositions de nature pénale destinées à améliorer le respect de la réglementation relative à l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique.