Le 10 mai 2012, deux jours avant la journée mondiale du commerce équitable, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a apporté une clarification juridique essentielle en confirmant que des critères de commerce équitable peuvent être inclus dans les marchés publics. Cela confirme la pratique des autorités contractantes à travers l'Europe, conforte l'évolution vers des achats responsables et ne peut être ignoré dans le processus de révision de la Directive Européenne sur les marchés publics.
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