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TERRITOIRES

Fonction publique : la rentrée s'annonce chargée…

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2012
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L'application des nouvelles dispositions statutaires et des nouvelles grilles indiciaires - issues du décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (FPT) – se réalise au fur et à mesure de la publication des statuts particuliers des nouveaux cadres d'emplois de la catégorie B. Le décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux a initié cette réforme réglementaire. Depuis le 1 er août 2012, suite à la parution du décret du 30 juillet 2012, les rédacteurs territoriaux sont également entrés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la FPT. Le texte prévoit les missions du nouveau cadre d'emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Quatre décrets en date du 1 er août 2012 relatifs aux concours et examens professionnels viennent le compléter. La grande conférence sociale, qui s'est tenue les 9 et 10 juillet dernier au Palais d'Iéna, a par ailleurs permis de tracer la « feuille de route sociale » de la nouvelle ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Dès l'automne, le Gouvernement proposera un espace de concertation, dans le cadre duquel seront notamment discutés les travaux à engager sur les missions des services publics, la prise en compte de l'exercice des fonctions syndicales dans les parcours professionnels ou encore l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Les questions de santé et de sécurité au travail seront également abordées sur la base d'un bilan de l'accord de 2009 qui permettra de dégager les marges de progrès restant à accomplir. Enfin, un chantier sera ouvert sur les carrières et les parcours professionnels. La concertation permettra notamment « de dresser un bilan de la politique menée en matière de fusion des corps, de développement des mobilités, de formation professionnelle, initiale et continue, ainsi que de la politique de rémunération dans toutes ses composantes (…) ». Elle permettra également d'aborder les questions liées à l'action sociale et la protection sociale complémentaire.


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