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TERRITOIRES

Relèvement du minimum de traitement

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2012
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Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé Un décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2 % au 1 er juillet 2012. Le traitement minimum des fonctionnaires est porté à l'indice majoré 308 (indice brut :244) portant la rémunération mensuelle brute à 1426,13 euros. Un gain de 27,78 euros brut mensuel (333,36 euros brut sur une année). Le décret attribue également des points d'indice majoré différenciés jusqu'à l'indice brut 332, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération. Cela se traduit par l'octroi de 1 à 6 points d'indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps concernés, avec des débuts de carrière favorisés : 6 points de l'indice brut 244 à l'indice brut 323 ; 5 points à l'indice brut 324 ; 4 points de l'indice brut 325 à l'indice brut 327 ; 3 points aux indices bruts 328 et 329 ; 2 points aux indices bruts 330 et 331 ; 1 point à l'indice brut 332.


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