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TERRITOIRES

La directive en voie d'adoption

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2012
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Un pas de plus vers la directive sur l'efficacité éner-gé tique. Le texte doit être voté ce mois-ci par le Parlement européen. En juillet, la commis sion de l'énergie de cette assemblée a voté favorablement. Cette décision faisait suite au compromis trouvé en juin avec le Conseil, qui représente les États membres. Le texte prévoit d'imposer aux États la rénovation de 3 % de la surface des bâtiments de l'administration centrale. Les producteurs d'énergie devront générer des économies, chaque année, correspondant à 1,5 % de leurs vo lumes de ventes, « sur la base des trois dernières années avant que la directive entre en vigueur » ; les grandes entreprises, faire l'objet d'un audit énergétique tous les quatre ans ; les distributeurs, assurer d'ici au mois de janvier 2015 une facturation sur la base des consommations réelles ; et les États, évaluer d'ici au mois de décembre 2015 la viabilité sur leur territoire de la cogénération, de systèmes de chauffage et de refroidissement urbains. Chaque État aurait aussi à présenter des plans d'action en 2014, 2017 et 2020. www.europarl.europa.eu


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