Le texte prévoit que chaque foyer disposera pour sa résidence principale d’un volume de kilowatts/heure à un tarif de base inférieur au tarif actuel. Ce volume de base sera fixé en fonction du lieu d’habitation, de la composition de la famille et du mode de chauffage. Toutes les consommations supplémentaires seraient facturées à un prix majoré. Ce type de tarification, pour ne pas pénaliser familles nombreuses et les plus modestes, habitant dans des logements très énergivores, doit s’accompagner d’un volet social. D’ores et déjà, le texte prévoit l’extension des tarifs sociaux « produit de première nécessité » à l’ensemble des allocataires de minima sociaux soit environ 4 millions de personnes. Pour les ONG, qui saluent cette proposition, son application risque d’être complexe. « Il peut comporter des effets pervers et doit s’accompagner d’un bouclier énergétique pour les plus modestes consistant en une allocation permettant à chaque ménage d’accéder aux services énergétique essentiels », réclament ensemble le Cler et Réseau action climat. Et France nature Environnement demande qu’une politique volontariste de rénovation thermique des bâtiments soit menée conjointement. Le texte doit être inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui débute le 11 septembre prochain.