31 décembre 2012 Documents-phares de la territorialisation du Grenelle de l'environnement, les plans climat-énergie territoriaux (PCET), qui déclineront les orientations des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) en programme d'actions, doivent être élaborés avant le 31 décembre 2012 par les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomérations et les communes et communautés de communes de plus de 50.000 habitants. La loi Grenelle 2 met également en place une obligation d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre qui s'adresse aux collectivités tenues d'élaborer un plan climat-énergie mais également à l'Etat, aux établissements publics qui emploient plus de 250 personnes ainsi qu'aux entreprises employant au moins 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.