La réforme de Voies navigables de France (VNF), issue de la loi du 24 janvier 2012, conduit à redéployer les missions régaliennes de police de l'eau jusqu'alors exercées par les services de la navigation au sein des services de l'Etat. Le décret s'inscrit dans ce cadre et permet de confier une compétence interrégionale à la DREAL de la région Rhône-Alpes en matière de police de l'eau sur le Rhône et la Saône.