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TERRITOIRES

Commune avec ogM

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2012
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Les maires ne peuvent interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Par un arrêt du 24 septembre, le Conseil d'État a, en effet, jugé que le principe de précaution ne saurait habiliter les maires à adopter une telle réglementation locale. Il confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon après un arrêté municipal pris à Valence (26). www.conseil-etat.fr


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