Les habitants des quartiers de la politique de la ville sont confrontés à des inégalités persistantes et de toute nature, comme l'a mis en relief de nouveau le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) pour 2012 : le taux de chômage dans les ZUS est deux fois et demi supérieur à celui de leurs agglomérations et le taux de pauvreté près de trois fois plus élevé que la moyenne nationale. Les effets de la crise s'y font en outre plus durement ressentir qu'ailleurs.
Cette situation justifie que le ministère délégué à la Ville et les collectivités, dont les Régions, unissent leurs efforts pour réduire ces inégalités et améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers populaires dans tous les domaines : accès à l'emploi et à la formation, réussite éducative, accès aux soins, sécurité des personnes et des biens, cadre de vie, réduction de la facture énergétique, création et diffusion culturelle, lutte contre les discriminations, etc.
Les Régions sont déjà pour beaucoup d'entre elles mobilisées dans cet objectif, en investissant 1 milliard d'euros pour les habitants des quartiers dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale entre 2007 et 2013 et 2 milliards d'euros dans les programmes de rénovation urbaine en cours. La préparation de la programmation 2014-2020 des fonds européens concourant à la politique de cohésion donne l'opportunité de mobiliser et territorialiser les crédits de droit commun de l'Union européenne dans les quartiers de la politique de la ville.
De même, la préparation des contrats de ville de prochaine génération sur la période 2014-2020 offre la possibilité d'un engagement résolu des Régions aux côtés de l'État, des communes et agglomérations, des Départements et de l'ensemble des partenaires de la politique de la ville.
Fonds européens et contrats de ville
La convention-cadre pour les quartiers populaires de la politique de la Ville doit permettre la mobilisation et le ciblage des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville. L'État et les Régions entendent agir ensemble face aux inégalités persistantes dont sont victimes les habitants des quartiers populaires. La programmation des fonds européens et la préparation des contrats de ville pour 2014-2020 offrent la possibilité d'un engagement résolu des Régions aux côtés de l'État et de l'ensemble des partenaires et collectivités. La convention prévoit deux séries d'engagements :
Cibler une partie des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la
ville : La contribution des fonds européens au développement des quartiers apparaît aujourd'hui relativement faible. Sur la programmation 2007-2013, le Fonds social européen (FSE) a bénéficié à hauteur de seulement 90 M€ aux quartiers (2 % de l'enveloppe nationale). La contribution du Fonds européen de développement régional (Feder) s'est élevée à 535 M€ (7 % du total). Les Régions, qui doivent devenir autorités de gestion des fonds structurels européens avec la nouvelle étape de la décentralisation, s'engagent à consacrer au minimum 10 % du montant national de Feder et de FSE au volet politique de la ville. Les crédits européens, fléchés en direction des intercommunalités abritant des quartiers prioritaires, soutiendront des politiques de développement urbain (équipements, rénovation, infrastructures) et de cohésion sociale (accès à l'emploi, réussite éducative, accès aux soins, lien social, développement économique…)
Associer les Régions dans les contrats de ville de nouvelle génération : Sur les 26 Régions, 14 sont aujourd'hui parties prenantes des conventions de rénovation urbaine et 9 sont signataires des contrats urbains de cohésion sociale. La convention prévoit une association en amont des Régions aux futurs contrats de ville, dont elles pourront être signataires. Les Régions seront appelées à intervenir en complément des crédits européens pour soutenir des actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires. Elles pourront territorialiser leurs interventions dans leurs domaines de compétence (développement économique, transport, formation des jeunes) pour prendre en compte les difficultés spécifiques des quartiers. n