Lors de la première conférence des finances publiques locales, le 12 mars dernier, le Premier ministre a ouvert six chantiers permettant ainsi d'engager les travaux d'élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé lors de la clôture des états-généraux de la démocratie territoriale. Le premier chantier porte sur l'évolution des dotations et la répartition des efforts d'économies entre collectivités. Le groupe de travail constitué à cet effet au sein du Comité des finances locales (CFL), par son président André Laignel, devrait notamment remettre des propositions sur cette question en juin. Il devrait par ailleurs se pencher sur l'évolution des ressources des différents niveaux de collectivités. S'agissant des dépenses contraintes, certaines devront être désormais systématiquement évaluées en amont quand il s'agit pour l'Etat de demander aux collectivités d'accompagner des politiques publiques nationales. Celles liées à l'inflation des normes feront l'objet d'un rapport qui sera prochainement remis au Premier ministre. Ces réflexions devront nécessairement s'articuler avec le chantier portant sur la péréquation. Une mission confiée à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'administration dressera un bilan des dispositifs existants, en complément des travaux du second groupe de travail constitué au CFL. Autre vaste chantier, celui de l'accès au crédit des collectivités. Un amendement au projet de loi bancaire devrait permettre en particulier de créer les conditions nécessaires à la naissance de l'agence de financement souhaitée par les collectivités. Enfin, une concertation devrait rapidement s'engager sur l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les régions. Ces six chantiers ainsi identifiés donneront lieu à des échanges au sein du CFL, avant leur concrétisation dans le projet de loi de finances pour 2014. Les représentants des associations du bloc local ont insisté, dans un communiqué commun, sur la nécessité d'effectuer une répartition équilibrée de la réduction des dotations, proportionnelle à l'ensemble des dépenses de chaque collectivité et non aux seules enveloppes perçues de dotation générale de fonctionnement. n