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TERRITOIRES

Débat territorial sur la transition énergétique : la méthodologie précisée

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2013
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Tout en détaillant l'organisation retenue pour le débat national de la transition énergétique, une circulaire guide les collectivités territoriales dans la conduite du débat décentralisé. Ces instructions très détaillées viennent en complément du site internet du débat national - www. transition-energetique.gouv.fr  – qui permet, depuis le 31 janvier, d'accéder en temps réel à la programmation des initiatives au niveau national et territorial. Prévu sur plus de six mois, ce débat, qui traduit la feuille de route adoptée lors de la conférence environnementale de septembre 2012 (utilement retranscrite en annexe 1), doit déboucher sur des recommandations qui alimenteront un projet de loi de programmation attendu à l'automne 2013. Il appartient en particulier au Conseil national du débat, dont la première session s'est tenue le 29 novembre dernier, d'en fixer les grandes orientations et le calendrier. Il lui revient également de veiller au respect des règles du débat fixées dans le cadre d'une charte du débat national sur la transition énergétique (annexe 4). A ses côtés, siègent des instances ad hoc mises en place pour organiser le débat : le comité de pilotage (annexe 3), un comité citoyen et un comité d'experts, sous la coordination d'un secrétariat général du débat national (annexe 5) dirigé par Thierry Wahl. Celui-ci est à l'origine d'un guide méthodologique du débat territorial sur la transition énergétique qui figure en annexe 7 de la circulaire. Composé notamment des représentants des associations nationales d'élus, un comité de liaison du débat décentralisé (annexe 6) est pour sa part chargé de suivre et de superviser la synthèse des débats organisés dans les territoires. Cette gouvernance territoriale prendra également la forme de conférences régionales du débat sur la transition énergétique - installées au plus tard début mars – qui auront pour mission de mettre en œuvre le débat décentralisé sous différentes modalités (conférences thématiques, auditions citoyennes, labellisation des manifestations régionales etc.). Deux réunions publiques sur un ou plusieurs thèmes du débat national pourraient en outre venir ponctuer le débat territorial. Par ailleurs, plusieurs grands rendez-vous sont d'ores et déjà fixés parmi lesquels la conférence de citoyens le 25 mai 2013. Dans le calendrier arrêté, les débats territorialisés se dérouleront de février à fin mai. S'en suivra en juin, l'établissement d'une synthèse régionale, validée par chaque conférence régionale puis versée au débat national.


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