Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Espaces ruraux : le dispositif des opérations de protection de l'environnement codifié

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime. Un décret du 5 mars 2013 introduit en effet une nouvelle section consacrée aux «opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux» (Opeder), comprenant les articles D.114-11 à D.114-20, au sein du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de ce Code. Pour rappel, ces opérations peuvent donner lieu, dans les territoires ruraux déterminés par le préfet de département, à la conclusion de contrats de protection de l'environnement entre l'Etat et le souscripteur, pour une durée maximale de cinq ans. Ces contrats définissent les engagements écologiques de l'exploitant agricole ainsi que la nature et les modalités des aides publiques accordées en contrepartie. Dans les zones où le loup est réapparu, les contrats de protection de l'environnement permettent notamment d'aider les éleveurs à mettre en place des mesures de protection des troupeaux contre la prédation (gardiennage renforcé, parcs de protection, chiens de protection…). A noter, le présent décret fixe à soixante-sept ans l'âge maximal d'éligibilité aux aides.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Feux de forêt : la Ville d’Anglet déploie un système de détection précoce via l’UGAP
Feux de forêt : la Ville d’Anglet déploie un système de détection précoce via l’UGAP
Rénovation des écoles : l'arrêt du programme Actee dénoncé par les collectivités
Rénovation des écoles : l'arrêt du programme Actee dénoncé par les collectivités
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
Jusqu'à la source, Les visages de la Durance
Jusqu'à la source, Les visages de la Durance
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus