Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport Un décret crée une instance de concertation sur la politique du sport regroupant l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs économiques et sociaux de la branche du sport et les principales institutions publiques partenaires. Cette nouvelle instance se substitue à la conférence nationale du sport et a pour objet d'examiner toute question d'intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport. Le Conseil national du sport sera composé de cinq collèges, chacun représentatif des acteurs concernés et présidé par une personnalité nommée par décret. Il permet par ailleurs de regrouper plusieurs commissions administratives plus spécialisées, dont la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs et la Commission nationale du sport de haut niveau.